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IFRS9 et son impact sur la liquidité des banques

IFRS9

La norme IFRS9 Financial Instruments, publiée le 24 juillet 2014 et qui devra être mise en application le 1er janvier 2018, peut être vue comme une des réponses à la crise financière de ces dernières années. Cette crise, certes inhérente à un manque de lisibilité sur la valeur et les risques liés à certains instruments financiers, a également été une crise de liquidité.

IFRS9, qui introduit des changements relatifs à la classification et à l’évaluation des actifs et passifs financiers, à la dépréciation des actifs et à la comptabilité de couverture, présente une nette amélioration en matière de :

  • Prise en compte du business model bancaire,
  • Valorisation des instruments financiers,
  • Cohérence avec les exigences de contrôle des risques imposé par la Comité de Bâle.

Mais étonnamment, IFRS9 ne porte pas aux sujets de la liquidité et du risque de liquidité toute l’importance qu’ils requièrent (1).

Pourtant :

  • La liquidité, objet de tensions sur les marchés, est au cœur des préoccupations des banques dans un contexte de rareté des ressources de liquidité et d’exigences accrues sur le niveau des fonds propres.
  •  La gestion de ce risque de liquidité s’est complexifiée avec le passage d’un modèle « Originate to hold » à un modèle « originate to distribute », tandis que l’organisation, les processus et les outils des banques ont évolué sans pour autant permettre une complète prise en compte de cette nouvelle donne.
  • Les modifications récentes intervenues dans le suivi des risques de crédit et de marché impactent le suivi du risque de liquidité.

Le cadre conceptuel ne prévoit de définition ni pour la liquidité, ni pour les notions d’entrées et de sorties de cash futures et de maturité économique des éléments de cash.

Liquidité, définition économique :

Capacité à remplir toutes les obligations de paiement à leur échéance. L’incapacité à honorer une obligation de paiement crée une situation d’illiquidité.
La liquidité peut également être vue comme « une ressource essentielle pour toute organisation, qui permet de renouveler ses dettes, remplir ses obligations contractuelles et de financer la croissance, à un prix raisonnable, de la façon prévue et au moment opportun » (Banks E., 2014)

La liquidité, une notion complexe :

  • C’est un stock, défini par un montant de cash et équivalents disponible à un instant donné
  • C’est une notion dynamique, composée de plusieurs éléments :
    • La liquidité de financement : la dette (à court et long terme) qui finance l’activité
    • La liquidité des actifs : les actifs disponibles qui peuvent être cédés ou mis en garantie pour obtenir du cash
    • Les évènements futurs de nature à impacter les liquidités

IFRS9 ne précise pas entièrement comment la gestion actif/passif de la banque s’insère dans l’approche de classification des actifs financiers par le business model.

En effet, certains actifs peuvent être cédés pour rééquilibrer un portefeuille et disposer du cash, indépendamment des critères d’intention de gestion qui prévalaient lors de leur acquisition. Les notions de business model et de « fréquence de vente » exposées dans IFRS9 comme critères discriminants entre la catégorie d’actifs au coût amorti, les actifs en juste valeur par capitaux propres et les actifs de trading, ne sont pas forcément pertinentes dans le cas d’un arbitrage de liquidité générant des cessions d’actifs (dans une mesure significative par rapport au portefeuille d’actifs concerné).

La Section 4 de l’annexe B (guide d’application) d’IFRS9 indique que dans certaines circonstances, un reclassement d’actif est possible, et fournit quelques exemples, qui pourraient s’appliquer aux arbitrages de liquidité (Extrait de la section B4.1.4) :

Exemple 1 
L’entité détient des placements afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, mais il peut arriver qu’elle vende un placement dans des circonstances particulières.

Analyse
Même si l’entité peut tenir compte, entre autres informations, de la juste valeur des actifs financiers dans une perspective de liquidité (c’est-à-dire la somme qu’elle obtiendrait si elle les vendait), son objectif est de détenir ces actifs financiers et d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Le fait de procéder à quelques ventes n’irait pas à l’encontre de cet objectif.

IFRS9 considère le modèle économique comme critère déterminant pour le classement des actifs financiers, mais on pourrait envisager, pour qu’IFRS9 reflète de façon exacte le modèle bancaire y compris dans sa composante de gestion du cash, un critère spécifique tenant compte des décisions d’arbitrage actif/passif, dans une vision plus globale de niveau portefeuilles d’actifs et en relation avec les dettes financières.

IFRS7 « Instruments financiers : Informations à fournir » (2) apporte une information statique sur la liquidité, qui mériterait d’être complétée

IFRS7 traite de la liquidité et du risque de liquidité, principalement en demandant une description de la politique et du dispositif de gestion, et en requérant des informations sur les montants d’instruments financiers par catégorie et par dates de maturité.

Or, l’estimation comptable d’un instrument financier et sa valorisation en termes de liquidité peuvent diverger, du fait des coûts de cession (selon l’horizon de la cession, les conditions de marché, le caractère fongible ou non de l’instrument…). Pour les cas où ce type de différence serait matériel sur une classe d’actifs, il serait utile de prodiguer ces informations aux lecteurs. IFRS7 pourrait être utilement complétée de quelques indications chiffrées sur l’impact de la liquidité sur la valorisation des actifs financiers.

Par ailleurs, des informations par montant et par date de maturité à communiquer selon IFRS7 ne permettent pas au lecteur de comprendre les hypothèses de projection de liquidité utilisées pour gérer le risque de liquidité des banques : hypothèses d’écoulement, surtout sur les actifs et les passifs sans date de maturité prédéfinie (dépôts, actifs avec clause de remboursement anticipé), prise en compte d’éléments immatériels et hors-bilan ayant un impact sur la liquidité future.

Enfin, l’information à prodiguer sur le risque de liquidité peut en théorie mettre en exergue sa concentration éventuelle du risque de liquidité, cf. IFRS7 paragraphe 34 (C) (par devise, zone géographique, marché, instrument, business line, contrepartie…). En pratique, le la mesure sur la concentration du risque de liquidité est évoquée, mais rarement détaillée et chiffrée.

Selon IFRS7, une entité doit fournir des informations (qualitatives et quantitatives) permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels elle est exposée à la date de clôture. : Les informations exigées aux paragraphes 33 à 42 de la norme portent sur les risques résultant des instruments financiers et sur la façon dont ils sont gérés. Ces risques incluent notamment le risque de liquidité (risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers)

L’analyse du risque de liquidité d’une banque nécessite une information plus riche et fréquente que la seule information financière statutaire. Les reportings réglementaires spécifiques aux risques, sont complémentaires d’IFRS7, il est donc essentiel que le reporting IFRS et les reportings de risques, y compris dans ses composantes de risque de liquidité, soient mis en cohérence, et rapprochés de façon réactive pour un meilleur pilotage et un meilleur reporting du risque. Et c’est bien l’objet des travaux conjoints qui sont en cours entre le Comité de Bâle et l’IASB (International Accounting Standards Board), et dont les premiers jalons sont posés, notamment avec BCBS 239 (Principles for effective risk data aggregation and risk reporting). Ces travaux pourraient amener l’IASB à compléter à l’avenir son cadre conceptuel, et les normes IFRS9 et IFRS7 pour enrichir l’information sur la liquidité et le risque de liquidité.

Il est tout à fait possible, et souhaitable, pour les banques, d’anticiper la prochaine étape, en mettant en bonne place la gestion ALM ou gestion actif/passif et la liquidité dans les projets actuels de refonte de la filière risques/finance. Nous avons pu observer que c’était déjà le cas pour les plus avancées d’entre-elles.

1. Source : R.Vinciguerra, chercheuse à l’Université de Naples, et N.Cipullo, étude « the impact of IFRS9 and IFRS7 on liquidity in banks : Theoretical aspects »
2. IFRS7 est la norme qui décrit ce qui doit être communiqué à propose des instruments financiers en annexes aux comptes publiés


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